Numéro 23: ça sent la fin !

Selon un article du Monde, le rapporteur public du Conseil d’Etat, dans les conclusions qu’il rend ce jour, va proposer de confirmer l’annulation de l’autorisation de diffusion de N°23. Le rapporteur va plutôt dans le sens de la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui avait estimé que les actionnaires de la chaîne avaient cherché à la revendre trop rapidement après avoir obtenu gratuitement une fréquence TNT, en 2012. L’espoir est maintenant bien mince pour Pascal Houzelot, puisque l’avis du rapporteur public est suivi près de neuf fois sur dix par la plus haute juridiction administrative. Les magistrats devraient se prononcer définitivement dès la semaine prochaine. Il semble donc bien qu’un canal se libère dans un peu plus de 3 mois.

Vos commentaires sur le forum