You Tube bientôt taxé ?

Vers la promulgation de la « taxe You Tube » ?  Pas si sur, puisqu’après un premier rejet survenu le 21 octobre dernier et surtout un vif débat entre députés PS et le gouvernement, sensés être du même bord, le texte et projet de loi pourtant adopté une première fois en commission des finances fait donc son retour à l’Assemblée nationale, ce jour ou mercredi 7 décembre.
Son objectif n’est rien moins que d’élargir le paiement de la taxe vidéo aux éditeurs de services à la demande comme UniversCiné ou iTunes, mais surtout aux plates-formes communautaires comme YouTube, sans oublier Dailymotion. A l’époque, il se murmure qu’un puissant lobbying de Google, maison mère de YouTube, avait fonctionné à plein, conjugué à l’hostilité face à ce nouvel impôt de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.
23 députés PS, dont Karine Berger ou Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, retentent leur chance en présentant un amendement légèrement modifié. Le projet vise à l’équité fiscale entre plates-formes gratuites et payantes mais surtout entre acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Aujourd’hui, une œuvre diffusée sur une plate-forme de télévision ou un service de vidéo à la demande est taxée pour financer la création, alors qu’elle ne l’est pas sur une plate-forme gratuite comme YouTube.
Si elle est adoptée, cette taxe sera due par tout opérateur qui propose un service en Frace permettant l’accès, gratuit ou payant à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Mais les services aux contenus audiovisuels secondaires, comme les sites de presse ou encore AlloCiné, seront exclus du dispositif.
Le taux de la taxe reste inchangé, à 2 % du chiffre d’affaires et à 10 %, sur la diffusion d’oeuvres pornographiques ou violentes. La taxe serait affectée au CNC  qui promet d’aider davantage l’industrie musicale.
Les GAFA (comprenez Google, Apple, Facebook et Amazon) militent pour un abandon du projet. Étonnant non ? Ils affirment en outre que la superposition d’initiatives fiscales nationales isole la France et nuit à son attractivité.

Sachant que le gouvernement demeure opposé à l’adoption de cette taxe, ils n’ont pas trop à s’en faire.

Source le Monde.

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