L’État veut tout réformer…

Le gouvernement veut donc réformer la loi de 1986, ce qui comprend le secteur public mais aussi le privé. Le secteur public sera le premier concerné, mais il ne devrait pas être le seul, alors qu’une grande loi audiovisuelle est prévue pour 2018. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture et veut faire évoluer la Loi, en fonction des bouleversements du monde des médias.

De nombreux aspects sont à prendre en considération par cette réforme, la nomination des dirigeants, retirée au Conseil supérieur de l’audiovisuel, la refonte de l’audiovisuel public, l’existence de certaines chaînes sur la TNT (France 4 et France Ô), la redevance  qui devrait être traitée dans la prochaine loi de finances.

Pour la télévision privée, cela concerne plus l’ouverture de secteurs interdits et de la publicité dédiée à la télévision, mais également la chronologie des médias, ces deux points devant passer par décret ou accord professionnel.

Les relations entre producteurs et diffuseurs, droits sur les oeuvres, devraient aussi être au menu des discussions, mais également les relations entre chaînes et opérateurs télécoms. Parallèlement, il y a aura une extension de la régulation aux plates-formes numériques et aux réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne la responsabilité sur les contenus. Françoise Nyssen veut prévoir un dispositif qui ne soit pas que fondé sur les fréquences hertziennes, appelées à prendre moins d’importance avec le développement de la télévision par Internet. Reste à savoir si le CSA et l’Arcep seront alors fusionnés.

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