Le DAB+ sur Bordeaux et Toulouse

On ne parle plus désormais de RNT, s’agirait-il d’un acronyme honteux ? Toujours est-il que le CSA a lancé une consultation publique préalable à un éventuel appel à candidatures pour l’édition de services en DAB+ (ex-radio numérique terrestre/RNT) à Bordeaux et Toulouse, selon une décision prise lors de son assemblée plénière du 21 février. Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 mars, elle comporte également des questions sur les études d’impact d’une telle décision sur ces deux zones, qui ont été réalisées pour l’occasion par le Conseil. Les deux études sont également disponibles sur le site de l’autorité dont voici l’intégralité du communiqué :

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans les zones de Bordeaux et Toulouse.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil. 

À cette fin, le Conseil publie les documents suivants :

  • une consultation publique ;
  • une étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Bordeaux ;
  • une étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Toulouse ;
  • une note présentant la méthodologie utilisée pour les projets études d’impact à l’échelle locale ;
  • le complément n°2 à l’étude d’impact à l’échelle métropolitaine publiée par le Conseil sur son site internet le 19 avril 2016.

La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact.

MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 14 mars 2018 :

  • soit, de préférence, par courrier électronique : rnt@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 4 » ;
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Consultation publique RNT appel no 4

Tour Mirabeau

39-43, quai André Citroën

75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.

On sait donc quelles seront les 2 prochains bassins de population concernés par le lancement d’une offre radio en DAB+. Reste à connaître les couvertures et bassins de diffusion concernés.

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